Dernière mise à jour : 31 juillet 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles d’utilisation de l’application TRACE Moments ainsi que du site internet trace-moments.com.
En utilisant l’application, vous acceptez pleinement les présentes conditions.
2. Description du service
TRACE Moments est une application permettant d’enregistrer et d’organiser les moments importants de votre vie.
L’utilisateur peut notamment :
- créer des souvenirs ;
- enregistrer des périodes de vie ;
- ajouter des photos ;
- créer une liste de proches ;
- associer des proches à ses souvenirs ;
- effectuer des recherches parmi ses souvenirs ;
- retrouver facilement ses événements passés.
3. Création d’un compte
L’utilisation de TRACE Moments nécessite la création d’un compte utilisateur.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de votre inscription.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.
4. Utilisation de l’application
Vous vous engagez à utiliser TRACE Moments de manière conforme à la loi.
Il est notamment interdit :
- d’utiliser l’application à des fins illégales ;
- de tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs ;
- de perturber le fonctionnement du service ;
- de diffuser des contenus illicites, offensants ou frauduleux.
5. Propriété des contenus
Tous les souvenirs, photos, descriptions et informations enregistrés dans votre compte restent votre propriété.
TRACE Moments ne revendique aucun droit de propriété sur vos contenus.
6. Disponibilité du service
Nous faisons notre possible pour assurer la disponibilité permanente de TRACE Moments.
Toutefois, des interruptions temporaires peuvent intervenir notamment pour :
- des opérations de maintenance ;
- des mises à jour ;
- des incidents techniques.
Aucune disponibilité permanente ne peut être garantie.
7. Suppression du compte
Vous pouvez supprimer votre compte directement depuis l’application.
La suppression entraîne l’effacement de vos données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité.
8. Limitation de responsabilité
TRACE Moments est fourni “tel quel”.
Nous mettons tout en œuvre pour assurer un service fiable mais ne pouvons garantir :
- l’absence totale de bugs ;
- une disponibilité permanente ;
- l’absence de perte de données en cas d’événement exceptionnel indépendant de notre volonté.
L’utilisateur est responsable des informations qu’il choisit d’enregistrer dans l’application.
9. Propriété intellectuelle
L’application TRACE Moments, son logo, son identité visuelle, ses textes, son design et son code sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, copie ou utilisation sans autorisation est interdite.
10. Modifications
TRACE Moments peut modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de tenir compte de l’évolution du service ou de la réglementation.
La date de mise à jour figurant en haut de cette page sera modifiée en conséquence.
11. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.
Tout litige relève des juridictions françaises compétentes.
12. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales d’Utilisation :